Règlement Intérieur.

Règlement Intérieur. Ce règlement intérieur ne fait que préciser les statuts de l'association parus au J.O. n° 35 du 30/08/2003, il ne saurait s'y substituer.
Il a pour objet de préciser les statuts de l'association, sise au "Cours du 4 Septembre 13390 AURIOL"

Les membres

Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle (valable une année à compter de la date d'effet de leur adhésion).
Pour l'année 2003-2004, la cotisation est fixée à 20 €.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau et approuvé en assemblée générale ou extraordinaire. Ce montant reste valable pour l'année de souscription.

La cotisation annuelle doit être versée dans le mois suivant son appel.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Leur adhésion sera valide après encaissement de la cotisation annuelle.
Pour les mineurs de moins de seize ans, leur demande d'adhésion ne pourra être validée qu'après réception du règlement de la cotisation par chèque émis de leur représentant légal (dans les 15 jours suivant leur demande d'adhésion).
Toute demande doit être acceptée par un membre du bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée sous réserve d'encaissement de la cotisation.
Le bureau se réserve le droit de refuser le statut de membre sans explication, ceci est également valable pour des ex membres désirant se réinscrire ou membres renouvelant leur adhésion.

Les chèques doivent être libellés au nom de : " FAN CLUB THIERRY AMIEL ".

Une carte de membre sur laquelle sera indiqué le numéro de l'adhérent sera adressée, en retour, par courrier postal.
Les statuts et le règlement intérieur, à jour, seront mis à disposition de tout adhérent par intermédiaire du site officiel du fan club sous internet " www.lesitedethierry.com ".

Exclusions
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

" Attitude ou propos désobligeants envers les autres membres ;
" Comportement non conforme avec l'éthique de l'association ;
" Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avis du conseil d'administration et après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de trois voix. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission - Décès - Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président.
Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association (application de la loi EVIN).
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l'association.

Conseil d’ Administration

Tous les 3 ans, après les élections au sein du Conseil d’ Administration, si le nombre de personnes composant ce CA n’atteint pas le chiffre de 16, il sera fait appel, par le bureau, à des volontaires adhérents de l’Association depuis au minimum 6 mois. Un vote électronique pourra être mis en place en cas de candidatures excédant le nombre requis. Il s’agira d’un vote à la majorité. Si le chiffre de 16 n’est pas atteint, le vote sera toutefois entériné. En cas de démission en cours de mandat, le remplacement ne sera pas obligatoire.

Le bureau étant une émanation du Conseil d’Administration, celui ci fixe par vote, parmi ses membres, qui, assumera telle ou telle fonction prévue dans les statuts. Chacune de ces fonctions étant à pourvoir sur volontariat de la part des membres du CA. En cas de ballottage, et ce pour chaque fonction, la voix du président est prépondérante. Ce choix sera approuvé par les adhérents présents ou représentés par le biais des procurations, à la majorité, lors d’une Assemblée Générale ordinaire au cours de l’année concernée.

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Les membres à jour de leur cotisation de l'année en cours sont convoqués par l'intermédiaire du site " www.lesitedethierry.com " prévu à cet effet. Accessoirement, ils pourront être contactés par courrier ou email.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés dans la limite de cinq pouvoirs par membre.

Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur demande du président ou du quart des membres actifs (en cas de, par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.).
Tous les membres à jour de leur cotisation de l'année en cours sont convoqués par voie du site internet " www.lesitedethierry.com
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.
Les votes par correspondance sont interdits,
Le quorum pour pouvoir participer au vote est d'un sixième des membres actifs.

Les activités de l'association seront définies par le bureau dans le respect de ses objectifs mentionnés dans ses statuts. Elles seront également assujetties, dans la limite de ses moyens financiers et humains, aux souhaits de ses membres, et ou de l'artiste qu'ils soutiennent.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur initial est établi par le conseil d'administration de l'association puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le bureau après avis du conseil d'administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par voie du site d'internet de l'association sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.

Publicité

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.

En aucun cas, l'Association ne pourra être tenue pour responsable des vols ou disparitions de matériels personnels ou de leur dégradation.

L'Association déclare avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile.